مرسوم بتطبيق الفصل 11 من الظهير الشريف رقم 1.73.411 بمثابة قانون يتعلق باتخاذ التدابير الخاصة بتشجيع الاستثمارات السياحية
Décret d'application de l'article 11 du Dahir relatif aux mesures d'encouragement des investissements touristiques.
Points clés
- Application de l'article 11 d'un Dahir.
- Concerne les investissements touristiques.
- Précise les modalités d'incitation.
Résumé
Ce décret détaille les modalités d'application de l'article 11 du Dahir Chérifien n° 1.73.411, qui établit des mesures spécifiques pour stimuler les investissements dans le secteur touristique. Il vise à préciser les conditions et procédures pour bénéficier des incitations prévues par la loi, contribuant ainsi à dynamiser l'économie touristique. Son champ d'application concerne les projets d'investissement éligibles aux avantages définis par le Dahir.
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