القانون المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق المجاورة
Ce texte législatif encadre les droits d'auteur et les droits voisins, protégeant les créateurs et leurs œuvres au Maroc.
Points clés
- Protection des droits d'auteur.
- Encadrement des droits voisins.
- Lutte contre la contrefaçon et promotion de la création.
Résumé
Ce texte établit le cadre juridique complet pour la protection des droits d'auteur et des droits voisins au Maroc. Il vise à sauvegarder les intérêts des créateurs d'œuvres littéraires et artistiques, ainsi que ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. La loi définit l'étendue de ces droits, les conditions de leur exercice, les exceptions et limitations, et les sanctions en cas de contrefaçon, favorisant ainsi la création et la diffusion culturelle.
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