مرسوم بتحديد إجراءات تطبيق القانون رقم 31.96 المتعلق بالنظام الأساسي لوكالات الأسفار (نسخ)
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi 31.96 relative au statut des agences de voyages, régulant leur activité et fonctionnement.
Points clés
- Modalités d'application de la loi 31.96.
- Régulation de l'activité des agences de voyages.
- Protection des consommateurs et professionnalisation.
Résumé
Ce décret détaille les procédures et conditions d'application de la loi 31.96, qui encadre le statut et l'exercice des agences de voyages au Maroc. Il couvre des aspects tels que l'octroi des licences, les garanties financières, les obligations professionnelles et les sanctions. Son objectif est de professionnaliser le secteur, protéger les consommateurs et assurer la conformité des agences avec la réglementation en vigueur.
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