مرسوم بتحديد كيفيات تطبيق الظهير الشريف رقم 1.76.395 الصادر في 24 شوال 1397 (8 أكتوبر 1977) بمثابة قانون يتعلق بوكالات الأسفار
Ce décret fixe les modalités d'application du Dahir de 1977, qui régit l'activité des agences de voyages au Maroc.
Points clés
- Application du Dahir de 1977 sur les agences de voyages.
- Réglementation de l'activité des agences de voyages.
- Définition des modalités pratiques d'exercice.
Résumé
Ce décret a pour objectif de détailler les procédures, conditions et exigences nécessaires à la mise en œuvre effective du Dahir Chérifien n° 1.76.395 du 8 octobre 1977. Ce Dahir, ayant valeur de loi, encadre l'organisation et l'exercice de la profession d'agence de voyages. Le décret précise donc les aspects pratiques de cette réglementation, tels que les conditions d'obtention des licences, les obligations des agences et les mécanismes de contrôle, assurant ainsi la bonne gouvernance du secteur touristique.
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