مرسوم بتطبيق القانون رقم 05.12 المتعلق بتنظيم مهنة المرشد السياحي
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 05.12, régulant la profession de guide touristique au Maroc et établissant les modalités pratiques d'exercice de cette activité.
Points clés
- Application de la loi 05.12 sur les guides touristiques.
- Définition des conditions d'accès et d'exercice de la profession.
- Encadrement et professionnalisation du secteur du tourisme.
Résumé
Ce décret d'application de 2024 vise à rendre opérationnelle la Loi n° 05.12 relative à l'organisation de la profession de guide touristique. Il fixe les conditions d'accès à la profession, les modalités d'obtention et de renouvellement des agréments, ainsi que les droits et obligations des guides. Le texte précise également les procédures de contrôle et les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions. Son objectif est de professionnaliser et d'encadrer l'activité des guides pour garantir la qualité des services touristiques au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement