مرسوم بتطبيق بعض أحكام القانون 80.14 المتعلق بالمؤسسات السياحية وأشكال الإيواء السياحي الأخرى
Ce décret vise à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi 80.14 relative aux établissements et hébergements touristiques, précisant les modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi 80.14.
- Réglementation des établissements touristiques.
- Modalités d'hébergement touristique.
Résumé
Ce décret d'application, publié en 2024, détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir portant loi n° 80.14. Il concerne spécifiquement les établissements touristiques et les diverses formes d'hébergement touristique au Maroc. Sa portée inclut probablement les procédures de classement, les normes d'exploitation, les conditions d'autorisation et de contrôle, ainsi que les obligations des exploitants. L'objectif est d'assurer une application cohérente et efficace de la législation régissant le secteur du tourisme.
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