مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بإحداث وكالة حساب تحدي الألفية المغرب (نسخ)
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi portant création de l'Agence du Compte du Défi du Millénaire Maroc, en précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi de création de l'Agence.
- Détail des modalités de fonctionnement.
- Opérationnalisation de l'Agence MCA Maroc.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'Agence du Compte du Défi du Millénaire Maroc, conformément à la loi qui l'a instituée. Il établit les règles nécessaires à son opérationnalisation, couvrant potentiellement sa gouvernance, ses attributions et sa gestion administrative et financière. L'objectif est d'assurer la pleine efficacité de l'Agence dans la réalisation de ses missions de développement.
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