ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 57.11 المتعلق باللوائح الانتخابية العامة وعمليات الاستفتاء واستعمال وسائل الاتصال السمعي البصري العمومية خلال الحملات الانتخابية والاستفتائية
Ce Dahir met en œuvre la loi 57.11 régissant les listes électorales, les référendums et l'usage des médias audiovisuels publics en période de campagne.
Points clés
- Réglementation des listes électorales.
- Encadrement des référendums.
- Usage des médias audiovisuels publics.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la Loi n° 57.11, laquelle encadre de manière exhaustive les processus électoraux et référendaires au Maroc. Il détaille les modalités d'établissement et de gestion des listes électorales générales, l'organisation des opérations de référendum, et surtout, réglemente l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle publics durant les campagnes électorales et référendaires. L'objectif est d'assurer la transparence, l'équité et l'égalité d'accès aux médias pour tous les acteurs politiques.
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