Décret pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi n° 02-15 réorganisant l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP).
Points clés
- Mise en œuvre de la loi de réorganisation de la MAP.
- Détaille les modalités d'application et de fonctionnement.
- Renforce le rôle et la structure de l'Agence MAP.
Résumé
Ce décret d'application est essentiel pour la mise en œuvre effective de la loi n° 02-15, qui a pour objet la réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP). Il détaille les dispositions nécessaires à l'opérationnalisation des nouvelles structures, missions et modes de fonctionnement de la MAP. Le décret précise les aspects organisationnels, administratifs et financiers, ainsi que les attributions des différents organes de l'Agence, afin de renforcer son rôle en tant qu'agence de presse nationale et internationale. Son champ d'application concerne l'ensemble des activités et du personnel de la MAP, assurant une transition et une adaptation conformes à la loi cadre.
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