Haute autorité de la communication audiovisuelle
Ce texte établit ou réforme la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), régulateur indépendant du secteur audiovisuel marocain.
Points clés
- Régulation du secteur audiovisuel.
- Garantie du pluralisme et de la liberté d'expression.
- Application des normes éthiques et légales.
Résumé
La loi de 2024 encadre la mission et le fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), l'instance chargée de réguler le paysage audiovisuel au Maroc. Son champ d'application couvre la radiodiffusion, la télévision et les services de médias audiovisuels, veillant au respect des principes de pluralisme, de liberté d'expression et d'éthique. Elle a pour portée de garantir un environnement médiatique équitable, diversifié et responsable, en assurant l'application des dispositions légales et réglementaires.
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