Dahir n°1-04-257 du 25 kaâda 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, régissant le secteur des médias audiovisuels au Maroc.
Points clés
- Cadre juridique de la communication audiovisuelle.
- Régule la radio et la télévision.
- Garantit pluralisme et liberté d'expression.
Résumé
La Loi n° 77-03 établit le cadre juridique et réglementaire de la communication audiovisuelle au Maroc. Elle définit les principes fondamentaux régissant la création, la production, la diffusion et la réception des contenus audiovisuels. Son champ d'application couvre les radiodiffusions sonores et télévisuelles, publiques et privées, ainsi que les services de communication audiovisuelle en ligne. Cette loi vise à garantir la liberté d'expression, le pluralisme, la qualité des programmes et la protection des téléspectateurs et auditeurs.
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