Dahir n° 1.21.97 du 15 hijja 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 16.18 modifiant et complétant la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle (version publiée au Bulletin Officiel)
La loi 16.18 modifie la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle, adaptant le cadre réglementaire aux évolutions du secteur.
Points clés
- Modernisation du cadre audiovisuel.
- Adaptation aux évolutions technologiques.
- Ajustement des obligations des opérateurs.
Résumé
La loi 16.18 apporte des modifications significatives à la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle, visant à moderniser et à adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités technologiques et économiques. Elle introduit des ajustements concernant les modalités d'octroi des licences, les obligations des opérateurs et la régulation des contenus, notamment en ligne. Ces amendements visent à renforcer l'efficacité de la régulation et à mieux encadrer l'évolution rapide du paysage médiatique marocain.
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