Dahir n° 1.21.97 du 15 hijja 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 16.18 modifiant et complétant la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle (version publiée au Bulletin Officiel)
Cette loi modifie la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle, visant à actualiser et adapter son cadre juridique aux défis actuels du secteur.
Points clés
- Actualisation de la régulation audiovisuelle.
- Adaptation aux mutations technologiques.
- Renforcement du pluralisme médiatique.
Résumé
La loi n° 16.18 apporte des amendements à la loi n° 77.03, pilier de la régulation de la communication audiovisuelle au Maroc. Son objectif principal est d'adapter les dispositions légales aux mutations technologiques, économiques et sociales qui impactent le paysage audiovisuel. Elle vise à renforcer la régulation, à garantir la diversité et le pluralisme des médias, et à encadrer les nouveaux modes de diffusion et de consommation de contenus. Cette révision est cruciale pour assurer un développement harmonieux et éthique du secteur.
النص بالعربية
قانون_16.18_modifiant_la_قانون_77.03_relative_a_la_communication_audiovisuelle_vf.pdf
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