loi-haca

Cette loi établit et organise la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) au Maroc, régulant le secteur et garantissant le pluralisme.

Points clés

• Création et organisation de la HACA.
• Régulation du secteur audiovisuel marocain.
• Garantie de la liberté et du pluralisme médiatique.

Résumé

Cette loi fondamentale institue la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) en tant qu'organe indépendant de régulation du paysage audiovisuel marocain. Elle définit ses missions, ses pouvoirs et son organisation, visant à garantir la liberté de communication, le pluralisme, l'équité et la déontologie dans les médias audiovisuels. Son champ d'application couvre l'ensemble des services de communication audiovisuelle, qu'ils soient publics ou privés, assurant le respect des principes démocratiques et des valeurs nationales. La HACA veille à l'équilibre et à la diversité de l'offre médiatique.

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