Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (version publiée au Bulletin Officiel)
Cette loi institue la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et définit son rôle de régulation du secteur audiovisuel au Maroc.
Points clés
- Création et missions de la HACA.
- Régulation du secteur audiovisuel.
- Garantie du pluralisme et de la liberté de communication.
Résumé
La loi relative à la HACA établit une institution indépendante chargée de réguler le paysage audiovisuel marocain. Elle a pour mission de veiller au respect de la liberté de communication, de garantir le pluralisme des courants d'opinion et d'information, et d'assurer l'équité et la transparence. Le texte encadre l'octroi des licences, le contenu des programmes, la publicité et les obligations des opérateurs. Son objectif est de promouvoir un espace audiovisuel diversifié, responsable et conforme aux valeurs nationales et aux standards internationaux.
النص بالعربية
قانون-haca.pdf
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.