loi-haca
Cette loi institue la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et définit son rôle de régulation du secteur audiovisuel au Maroc.
Points clés
- Création et missions de la HACA.
- Régulation du secteur audiovisuel.
- Garantie du pluralisme et de la liberté de communication.
Résumé
La loi relative à la HACA établit une institution indépendante chargée de réguler le paysage audiovisuel marocain. Elle a pour mission de veiller au respect de la liberté de communication, de garantir le pluralisme des courants d'opinion et d'information, et d'assurer l'équité et la transparence. Le texte encadre l'octroi des licences, le contenu des programmes, la publicité et les obligations des opérateurs. Son objectif est de promouvoir un espace audiovisuel diversifié, responsable et conforme aux valeurs nationales et aux standards internationaux.
النص بالعربية
قانون-haca.pdf
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