Bulletin Officiel n° 7522-bis
Ce Bulletin Officiel n° 7522-bis de 2026 contient des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit immobilier et foncier marocain.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Concerne le droit immobilier et foncier
- Édition complémentaire ou rectificative
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7522-bis de l'année 2026 est une publication officielle du Royaume du Maroc. Il regroupe des textes législatifs et réglementaires ayant un impact sur le droit immobilier et foncier. Ce numéro 'bis' indique souvent une édition complémentaire ou rectificative, apportant des précisions ou des modifications à des textes antérieurs. Son contenu est essentiel pour les professionnels et les citoyens concernés par les transactions, la propriété et l'aménagement foncier au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية n° 7522-bis
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