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Ce rapport d'activité de l'ACAPS détaille les actions de régulation et de contrôle du secteur des assurances et de la prévoyance sociale, y compris les garanties immobilières.
Points clés
- Bilan des activités de supervision et de régulation de l'ACAPS.
- Renforcement de la protection des consommateurs d'assurance.
- Contribution indirecte à la sécurisation des transactions immobilières.
Résumé
Le rapport d'activité de l'ACAPS présente un bilan des réalisations de l'autorité en matière de supervision et de régulation des marchés des assurances et de la prévoyance sociale. Il aborde les défis rencontrés, les réformes mises en œuvre et les perspectives d'évolution. En assurant la solidité des acteurs et la protection des consommateurs, l'ACAPS contribue indirectement à la sécurisation des investissements immobiliers et des transactions foncières via les produits d'assurance spécifiques.
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