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Texte juridique marocain (ref: acaps ra 3 fr compressed) : Rapport de l'ACAPS sur l'impact et le rôle de l'assurance dans le secteur immobilier marocain.
Points clés
- Rôle de l'assurance immobilière
- Couverture des risques de construction
- Réglementation ACAPS du secteur
Résumé
Ce rapport de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) analyse l'interaction entre le droit immobilier et le secteur des assurances au Maroc. Il évalue la couverture des risques liés aux projets immobiliers, aux constructions et aux transactions foncières, ainsi que l'importance des garanties assurantielles. Sa portée couvre les aspects réglementaires et les pratiques du marché en matière d'assurance immobilière, visant à renforcer la protection des acteurs.
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