Loi n° 02-80
Que dit ce texte ?
Ce Dahir Chérifien ordonne l'exécution de la loi n° 2.80 visant à encourager les investissements immobiliers.
Points clés
- Exécution d'une loi sur l'investissement immobilier.
- Mise en place de mesures incitatives.
- Stimulation du secteur immobilier et foncier.
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