Loi n° 026-25
Que dit ce texte ?
Avis du CESE sur le projet de loi 026.25 réorganisant le Conseil National de la Presse, avec une analyse des implications fiscales et douanières potentielles pour le secteur.
Points clés
- Avis du CESE sur la réorganisation du Conseil National de la Presse.
- Analyse des implications fiscales et douanières du projet.
- Recommandations sur le financement et les régimes fiscaux des médias.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 026-25
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.