Loi n° 35-13
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 35.13 créant une institution dédiée aux œuvres sociales et culturelles pour les fonctionnaires du secteur des eaux et forêts.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 35.13.
- Création d'une institution sociale et culturelle.
- Bénéficiaires: fonctionnaires des eaux et forêts.
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