Loi n° 35-13
Que dit ce texte ?
Ce Dahir exécute la loi 35.13, créant une institution pour promouvoir les œuvres sociales et culturelles au profit des fonctionnaires du secteur des Eaux et Forêts.
Points clés
- Création d'une institution sociale et culturelle.
- Bénéficiaires: employés du secteur Eaux et Forêts.
- Amélioration du bien-être et de la cohésion professionnelle.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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