Arrêté du ministre de l'économie et des finances portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé
Cet arrêté homologue une circulaire de l'ACAPS détaillant les modalités de contrôle des organismes de retraite de droit privé au Maroc.
Points clés
- Homologation d'une circulaire ACAPS.
- Contrôle des organismes de retraite privés.
- Renforcement de la supervision financière.
Résumé
Le présent arrêté du ministre de l'Économie et des Finances officialise la circulaire n° 3/PS/19 de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). Cette circulaire établit le cadre et les procédures de contrôle auxquels sont soumis les organismes de retraite opérant sous le régime du droit privé. Elle vise à renforcer la supervision et la gouvernance de ces entités, assurant ainsi la protection des droits des affiliés et la stabilité financière du système de prévoyance sociale privé au Maroc.
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