Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Cet arrêté ministériel approuve les règles comptables spécifiques applicables aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) au Maroc.
Points clés
- Approuve les règles comptables des OPCVM.
- Vise à harmoniser la comptabilité des fonds.
- Assure transparence et comparabilité financière.
Résumé
L'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 95-16 du 4 janvier 2016 approuve les règles comptables détaillées que doivent suivre les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Il vise à harmoniser et à standardiser la présentation des comptes de ces entités financières, assurant ainsi transparence et comparabilité. Ces règles sont cruciales pour la bonne gestion et la surveillance du marché des capitaux, s'appliquant à tous les OPCVM opérant au Maroc.
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