Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Cet arrêté approuve les règles comptables spécifiques aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) au Maroc.
Points clés
- Approbation des règles comptables.
- Applicable aux OPCVM.
- Renforce la transparence financière.
Résumé
L'arrêté ministériel n° 95-16 du 4 janvier 2016 établit et rend obligatoires les règles comptables spécifiques que doivent appliquer les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) opérant au Maroc. Il vise à harmoniser et à standardiser la présentation des états financiers de ces entités, garantissant ainsi une meilleure transparence et comparabilité des informations pour les investisseurs et les autorités de régulation. Cette mesure renforce la protection des épargnants et la stabilité du marché financier marocain en assurant une comptabilité rigoureuse et conforme aux standards.
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