Arrêté de la ministre de la santé nº 456-11 portant règlement intérieur des hôpitaux

L'arrêté n°456-11 fixe le règlement intérieur applicable à tous les hôpitaux marocains. Il définit les obligations des établissements en matière d'organisation, d'hygiène, de sécurité, de droits des patients et de discipline du personnel, afin d'assurer une prise en charge médicale de qualité et sécurisée.

Points clés

• Définition des droits des patients et obligations de confidentialité.
• Normes d'hygiène, de sécurité et de gestion des déchets biomédicaux.
• Réglementation de la discipline, des horaires et de la formation du personnel hospitalier.

Résumé

Le règlement intérieur des hôpitaux, institué par l'arrêté n°456-11 du ministère de la santé, établit le cadre juridique et opérationnel que doivent respecter les établissements de santé publics et privés au Maroc. Il précise les missions et la structure organisationnelle des services hospitaliers, les procédures d'admission, de prise en charge et de sortie des patients, ainsi que les droits et devoirs des usagers, incluant le respect de la dignité, la confidentialité des dossiers médicaux et l'accès aux soins. Le texte impose des normes strictes d'hygiène et de sécurité, notamment la gestion des déchets biomédicaux, la prévention des infections nosocomiales et la mise en place de plans d'urgence en cas de catastrophe ou d'incident. Il encadre également la discipline du personnel, les règles de conduite, les horaires de travail, les procédures de formation continue et les mécanismes de contrôle interne. Enfin, il prévoit des sanctions en cas de non‑conformité et instaure des instances de suivi pour garantir le respect des dispositions.

📄 Source officielle (PDF)