Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n° 1697.25 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté n° 2169-16 approuvant le Règlement Général de l’AMMC
Cet arrêté modifie et complète l'annexe de l'arrêté approuvant le Règlement Général de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), impactant la régulation des marchés financiers.
Points clés
- Modification du Règlement Général de l'AMMC.
- Actualisation du cadre réglementaire des marchés financiers.
- Renforcement de la surveillance et de la transparence.
Résumé
Le présent arrêté de la Ministre de l'Économie et des Finances n° 1697.25 vise à actualiser le cadre réglementaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Il modifie et complète spécifiquement l'annexe de l'arrêté n° 2169-16 qui avait approuvé le Règlement Général de l'AMMC. Cette mise à jour est essentielle pour adapter les règles de fonctionnement et de surveillance des marchés financiers marocains aux évolutions et aux besoins du secteur, renforçant ainsi la transparence et la protection des investisseurs.
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