Arrêté n° 1270-01
Cet arrêté détermine les modalités d'application de certaines dispositions légales concernant la santé et la sécurité au travail ou les maladies professionnelles.
Points clés
- Définit des critères de santé au travail.
- Concerne la prévention des risques professionnels.
- Renforce la protection sanitaire des salariés.
Résumé
Ce texte juridique marocain précise les critères et procédures relatifs à la reconnaissance ou à la prévention de certains risques professionnels ou maladies. Il s'inscrit dans le cadre de la législation du travail et vise à renforcer la protection sanitaire des salariés. Son application est essentielle pour la mise en œuvre effective des droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité.
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