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Arrêté n° 1346-18

Arrêté Réf. Arrêté n° 1346-18.pdf Droit du Travail & Social

Cet arrêté fixe les normes de sécurité et d'hygiène applicables dans des secteurs d'activité spécifiques, visant à protéger les travailleurs.

Points clés

Résumé

L'arrêté n° 1346-18 établit des règles détaillées en matière de santé et de sécurité au travail pour des environnements professionnels identifiés. Il définit les obligations des employeurs concernant la prévention des risques, l'équipement de protection individuelle et la formation du personnel. Son champ d'application couvre les entreprises opérant dans les secteurs à risques particuliers, renforçant ainsi la protection des salariés contre les accidents et maladies professionnelles.

📄 Source officielle (PDF)

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