Arrêté n° 1705-17
Cet arrêté fixe les modalités d'application de certaines dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail dans des secteurs spécifiques.
Points clés
- Règles de santé et sécurité au travail
- Application dans des secteurs spécifiques
- Prévention des risques professionnels
Résumé
L'arrêté n° 1705-17 établit les règles détaillées pour la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité professionnelles. Il vise à protéger les travailleurs contre les risques spécifiques liés à leur environnement de travail. Son champ d'application couvre les entreprises et les établissements relevant de secteurs d'activité identifiés, imposant des obligations aux employeurs et des droits aux salariés en matière de prévention des accidents et maladies professionnelles.
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