Arrêté n° 1727-96
Cet arrêté de 1996 fixe les conditions d'application de certaines dispositions relatives à la protection des salariés dans le cadre du droit du travail marocain.
Points clés
- Conditions de protection des salariés
- Application des normes de sécurité
- Obligations des employeurs et salariés
Résumé
L'Arrêté n° 1727-96, datant de 1996, établit les modalités spécifiques pour la mise en œuvre de mesures de protection des travailleurs au Maroc. Il vise à garantir un environnement de travail sûr et conforme aux normes légales en vigueur à l'époque. Ce texte s'adresse aux employeurs et aux salariés, détaillant leurs obligations et droits respectifs concernant des aspects précis de la sécurité et de la santé au travail ou des conditions d'emploi. Sa portée est d'assurer l'effectivité des principes généraux du droit du travail.
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