Arrêté n° 1730-96
Cet arrêté établit des règles techniques ou des procédures spécifiques pour l'application de la législation du travail en matière d'hygiène ou de sécurité.
Points clés
- Établit des normes techniques de sécurité.
- Concerne l'hygiène et la sécurité au travail.
- Vise la prévention des accidents professionnels.
Résumé
Ce texte juridique marocain détaille les exigences techniques et les procédures à suivre pour assurer l'hygiène et la sécurité dans certains environnements de travail ou avec des équipements spécifiques. Il vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles en imposant des normes précises. Sa portée est sectorielle ou thématique, contribuant à la conformité des entreprises aux standards de protection des salariés.
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