Arrêté n° 1756-17
Cet arrêté encadre les conditions de mise en œuvre des contrats de formation professionnelle ou d'apprentissage dans des secteurs définis.
Points clés
- Réglementation des contrats de formation.
- Conditions d'apprentissage.
- Qualité de la formation professionnelle.
Résumé
L'arrêté n° 1756-17 établit les règles régissant les contrats de formation professionnelle ou d'apprentissage, en précisant les conditions d'éligibilité, la durée, le contenu des programmes et les obligations des parties. Il s'applique aux entreprises et aux organismes de formation impliqués dans le développement des compétences professionnelles. L'objectif est de garantir la qualité de la formation et de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi.
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