Arrêté n° 1872-04
Cet arrêté ministériel précise les modalités d'organisation et de fonctionnement relatives à un aspect spécifique de la relation de travail.
Points clés
- Organisation et fonctionnement internes.
- Encadrement de pratiques spécifiques.
- Prévention des litiges professionnels.
Résumé
Il vise à encadrer des pratiques ou des situations particulières au sein des entreprises, telles que la gestion des congés, les horaires de travail ou les conditions d'hygiène et de sécurité. Son application concerne les employeurs et les salariés dans les secteurs d'activité visés. Ce texte contribue à la mise en œuvre effective des principes du Code du travail et à la prévention des litiges.
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