Arrêté n° 1873-04
Cet arrêté détermine les modalités d'application des règles relatives à la durée du travail pour les salariés des secteurs non agricoles au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la durée du travail.
- Application aux activités non agricoles.
- Précision des modalités d'exécution.
Résumé
Ce texte juridique établit les conditions spécifiques d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée légale du travail dans les activités non agricoles. Il précise les règles relatives aux heures de travail effectif, aux pauses, aux repos hebdomadaires et aux heures supplémentaires. Son champ d'application couvre l'ensemble des entreprises et établissements relevant du secteur non agricole, visant à encadrer le temps de travail des salariés pour garantir leurs droits et la conformité légale.
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