Arrêté n° 1874-04
Cet arrêté définit les modalités d'application des règles relatives à la durée du travail pour les salariés des secteurs agricoles au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la durée du travail.
- Application aux activités agricoles.
- Prise en compte des spécificités du secteur.
Résumé
Ce texte juridique établit les conditions spécifiques d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée légale du travail dans les activités agricoles. Il précise les règles relatives aux heures de travail effectif, aux pauses, aux repos hebdomadaires et aux heures supplémentaires, en tenant compte des spécificités du secteur agricole. Son champ d'application couvre l'ensemble des exploitations agricoles, visant à encadrer le temps de travail des salariés agricoles pour garantir leurs droits et la conformité légale.
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