Arrêté n° 1875-04
Cet arrêté fixe les modalités d'application de la durée du travail pour les salariés des établissements à activité intermittente.
Points clés
- Réglementation de la durée du travail.
- Application aux activités intermittentes.
- Adaptation aux spécificités des emplois.
Résumé
Ce texte juridique établit les conditions spécifiques d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée légale du travail pour les salariés dont l'activité est caractérisée par des périodes d'activité intermittentes. Il prend en compte la nature particulière de ces emplois, où le temps de présence n'est pas toujours du temps de travail effectif. Son champ d'application concerne les établissements et les catégories de salariés dont l'activité est par nature discontinue, visant à adapter la réglementation du temps de travail à ces spécificités.
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