Arrêté n° 2005-25 fixant les règles prudentielles devant être respectées par la chambre de compensation - vfr
Cet arrêté établit les règles prudentielles que la chambre de compensation doit respecter pour assurer la stabilité et la sécurité des marchés financiers.
Points clés
- Fixation de règles prudentielles
- Destinées à la chambre de compensation
- Assurer la stabilité des marchés financiers
Résumé
Le présent arrêté définit les règles prudentielles essentielles que toute chambre de compensation opérant sur les marchés financiers marocains est tenue d'observer. Ces règles visent à garantir la solidité financière, la gestion des risques et la résilience opérationnelle de la chambre, éléments cruciaux pour la stabilité du système financier. Elles couvrent des aspects tels que les exigences de capital, la gestion des garanties et les procédures de défaillance. La portée de cet arrêté est de renforcer la sécurité des transactions et de prévenir les risques systémiques.
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