Arrêté n° 2072-23 -homologation circulaire AMMC n° 01-23 SFC réalisant les opérations de catégorie investissement - vfr
Cet arrêté homologue la circulaire de l'AMMC n° 01-23, encadrant les opérations de catégorie investissement réalisées par les sociétés de services financiers.
Points clés
- Homologation d'une circulaire AMMC
- Régulation des opérations d'investissement
- Concerne les sociétés de services financiers
Résumé
L'arrêté n° 2072-23 officialise et rend exécutoire la circulaire n° 01-23 de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Cette circulaire vise à réguler et à définir les modalités d'exercice des opérations de catégorie investissement par les sociétés de services financiers. Son champ d'application concerne les entités opérant sur le marché des capitaux, assurant ainsi une meilleure transparence et protection des investisseurs. Il renforce le cadre réglementaire des activités d'investissement au Maroc.
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