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Arrêté n° 2137-17

Arrêté Réf. Arrêté n° 2137-17.pdf Droit du Travail & Social

Cet arrêté détermine les règles spécifiques relatives à l'hygiène et la sécurité au travail dans certains secteurs d'activité.

Points clés

Résumé

L'Arrêté n° 2137-17 établit des normes détaillées en matière d'hygiène et de sécurité professionnelles. Il vise à prévenir les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles en imposant des mesures préventives et des équipements spécifiques. Le texte s'applique aux employeurs et aux salariés des secteurs identifiés comme présentant des risques particuliers, renforçant ainsi le cadre légal de la santé au travail.

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