Arrêté n° 2305-18
Cet arrêté précise les modalités d'application de certaines dispositions du droit du travail et social, notamment en matière de cotisations ou d'indemnités.
Points clés
- Précision des modalités d'application.
- Définition des conditions de calcul.
- Application aux employeurs et salariés.
Résumé
Le présent arrêté ministériel vise à détailler les conditions et procédures d'application de certaines règles du droit du travail et social au Maroc. Il peut concerner la détermination des assiettes de calcul des cotisations sociales, les plafonds d'indemnisation ou les modalités de déclaration. Son champ d'application s'étend aux employeurs et salariés relevant des régimes concernés, assurant ainsi une mise en œuvre uniforme des dispositions légales. Il contribue à la clarification des obligations et droits des parties prenantes.
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