Arrêté n° 2542-13
Cet arrêté établit des mesures spécifiques relatives à la santé et à la sécurité au travail, visant à protéger les salariés et prévenir les risques professionnels.
Points clés
- Renforce la sécurité au travail.
- Définit des règles de prévention.
- Concerne tous les employeurs et salariés.
Résumé
Le présent arrêté ministériel a pour objectif de renforcer la protection des salariés en définissant des règles précises en matière de santé et de sécurité au travail. Il s'applique à l'ensemble des entreprises et établissements soumis au Code du travail, imposant des obligations aux employeurs concernant l'aménagement des lieux de travail, l'utilisation des équipements et la prévention des accidents. Sa portée vise à réduire les risques professionnels et à garantir un environnement de travail sûr et sain pour tous les travailleurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement