Arrêté n° 2560-95
Cet arrêté de 1995 établit des règles spécifiques concernant l'application de certaines dispositions relatives aux prestations sociales ou aux cotisations dans le cadre du droit marocain.
Points clés
- Règles sur prestations sociales
- Modalités de cotisations sociales
- Gestion du système de protection sociale
Résumé
L'Arrêté n° 2560-95, datant de 1995, définit les modalités d'exécution de certaines dispositions législatives ou réglementaires en matière de droit social au Maroc. Il peut concerner, par exemple, les conditions d'attribution de certaines prestations sociales, les taux ou les bases de calcul des cotisations sociales, ou encore les procédures de déclaration et de recouvrement. Ce texte vise à assurer la bonne gestion et la transparence du système de protection sociale, en précisant les droits et obligations des affiliés et des organismes gestionnaires. Sa portée est d'ordre pratique pour l'application des régimes sociaux.
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