Arrêté n° 2563-10
Cet arrêté détermine la liste des travaux dangereux ou insalubres interdits aux femmes et aux jeunes travailleurs, ainsi que les conditions d'emploi spécifiques.
Points clés
- Interdiction de travaux dangereux pour femmes.
- Protection des jeunes travailleurs.
- Conditions d'emploi spécifiques.
Résumé
Le présent arrêté établit une liste exhaustive des travaux considérés comme dangereux, insalubres ou moralement préjudiciables, dont l'exécution est interdite aux femmes et aux jeunes travailleurs. Il précise également les dérogations possibles et les conditions strictes sous lesquelles elles peuvent être accordées. Ce texte vise à assurer une protection renforcée de ces catégories de travailleurs vulnérables, conformément aux principes du Code du travail marocain.
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