Arrêté n° 2564-10

Cet arrêté précise les modalités d'application de certaines dispositions du droit du travail concernant les relations employeur-salarié.

Points clés

• Précisions sur les relations de travail.
• Droits et obligations employeur-salarié.
• Mise en œuvre du Code du travail.

Résumé

L'arrêté n° 2564-10 vise à clarifier et à encadrer des aspects spécifiques des relations de travail au Maroc. Il peut concerner des droits et obligations des parties, des procédures ou des conditions particulières d'emploi. Son application contribue à une meilleure compréhension et à une mise en œuvre effective des principes du Code du travail dans des situations concrètes.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés