Arrêté n° 2565-10
Ce texte juridique marocain établit des règles relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité au travail, conformément à la législation sociale.
Points clés
- Règles d'hygiène et sécurité.
- Protection de la santé des travailleurs.
- Prévention des risques professionnels.
Résumé
L'arrêté n° 2565-10 a pour objectif de définir des normes spécifiques en matière d'hygiène et de sécurité professionnelles. Il contribue à la protection de la santé des travailleurs et à la prévention des risques en milieu professionnel. Ce texte s'applique à un champ d'activité ou à des situations de travail particulières, renforçant ainsi le cadre légal existant.
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