Arrêté n° 2566-10

Cet arrêté réglemente des aspects spécifiques des conditions de travail et d'emploi au Maroc, en application du droit du travail.

Points clés

• Réglementation des conditions de travail.
• Application du Code du travail marocain.
• Détail des modalités d'emploi.

Résumé

L'arrêté n° 2566-10 vise à détailler et à fixer les modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail marocain. Il s'inscrit dans le cadre de la régulation des relations professionnelles et des conditions d'emploi. Sa portée concerne l'amélioration ou la clarification des normes applicables aux travailleurs et aux employeurs dans un domaine précis du droit social.

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