Arrêté n° 2582.22 approuvant le Règlement général de la société gestionnaire du Marché à terme - vfr
Cet arrêté approuve le Règlement général de la société en charge de la gestion du Marché à terme, définissant son cadre opérationnel.
Points clés
- Approbation du Règlement général.
- Concerne la société gestionnaire du Marché à terme.
- Définition du cadre opérationnel et de surveillance.
Résumé
L'Arrêté n°2582.22 officialise l'approbation du Règlement général de la société gestionnaire du Marché à terme au Maroc. Ce règlement est fondamental car il établit les règles de fonctionnement, les obligations et les responsabilités de la société gestionnaire, ainsi que les modalités d'organisation et de surveillance du marché. Il vise à assurer la bonne marche, la transparence et l'intégrité du marché à terme, contribuant à son développement et à la protection des investisseurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement