Arrêté n° 2840-13
Cet arrêté fixe les mesures spécifiques de prévention des risques professionnels et de protection de la santé des travailleurs dans certains secteurs d'activité.
Points clés
- Prévention des risques professionnels.
- Protection de la santé des travailleurs.
- Application à des secteurs spécifiques.
Résumé
Le présent arrêté établit les règles détaillées concernant la sécurité et la santé au travail, visant à prévenir les accidents et maladies professionnelles. Il s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises relevant des secteurs identifiés comme présentant des risques particuliers. Son objectif est de renforcer la protection des travailleurs en imposant des normes techniques et organisationnelles précises. Il contribue à l'amélioration des conditions de travail et à la réduction des incidents.
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