Arrêté n° 3299-17
Cet arrêté fixe les modalités d'application de certaines dispositions relatives à la protection sociale des travailleurs au Maroc.
Points clés
- Application de la protection sociale.
- Conditions et procédures détaillées.
- Obligations des employeurs et droits des salariés.
Résumé
L'Arrêté n° 3299-17 établit les conditions et procédures spécifiques pour la mise en œuvre de mesures de protection sociale. Il vise à garantir l'effectivité des droits des travailleurs en matière de couverture sociale, en précisant les obligations des employeurs et les démarches pour les bénéficiaires. Son champ d'application concerne l'ensemble des entreprises et salariés assujettis aux régimes de sécurité sociale.
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