Arrêté n° 3367-13
Cet arrêté fixe les modalités d'application de certaines dispositions du droit du travail marocain, notamment en matière d'organisation du temps de travail ou de procédures administratives.
Points clés
- Détaille l'application du Code du travail.
- Concerne les employeurs et salariés.
- Clarifie des procédures administratives.
Résumé
Le présent arrêté ministériel vise à détailler les conditions et les procédures d'application de certaines règles établies par le Code du travail marocain. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre effective de la législation sociale. Son champ d'application concerne les employeurs et les salariés soumis aux dispositions du Code du travail, en précisant les obligations et les droits relatifs à des aspects spécifiques de la relation de travail. Il contribue à clarifier l'interprétation et l'exécution des textes législatifs.
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